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Acceptation des conditions

En accédant au site et en utilisant les services analytiques, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve l’ensemble des présentes conditions. Toute navigation ou utilisation implique une acceptation pleine et entière.

Définitions

Certains termes utilisés dans ces conditions sont définis pour clarification.

Utilisateur : toute personne utilisant le site ou les services de noviqaraex.com.

Service : ensemble des prestations analytiques et outils proposés sur la plateforme.

Données : informations collectées et analysées pour la fourniture des rapports et conseils.

Prestataire : société noviqaraex exploitant le site.

Utilisation correcte du service

L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect de la loi et de la finalité analytique prévue par noviqaraex, sans en détourner la vocation.

Eligibilité

L’accès au site et aux services est réservé aux personnes majeures ayant la capacité juridique conformément à la loi canadienne.

L’accès est interdit aux mineurs.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur doit adopter un comportement responsable lors de l’utilisation du site.

Respecter la confidentialité des accès et mots de passe fournis.

Utiliser le site à des fins d’analyse exclusivement professionnelles.

Ne transmettre aucune fausse information lors de la création d’un compte ou lors de l’utilisation du service.

Informer noviqaraex de tout usage non autorisé constaté.

Usages interdits

Il est interdit d’utiliser le site pour :

Violer la confidentialité ou la sécurité des autres utilisateurs.

Tenter de collecter des données à des fins non prévues par le service.

Perturber le fonctionnement ou tenter d’accéder à nos systèmes sans autorisation.

Utiliser le contenu à des fins illicites ou commerciales non autorisées.

Diffamer, harceler ou nuire à autrui via nos plateformes.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus, analyses, bases de données ou rapports créés restent la propriété exclusive de noviqaraex ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est formellement interdite.

Contenus utilisateurs

Les contenus postés par les utilisateurs sont de leur entière responsabilité. noviqaraex se réserve le droit de les supprimer en cas de non-respect de la loi ou des conditions.

Droits sur les contenus fournis

L’utilisateur accorde à noviqaraex un droit d’utilisation non exclusif et gratuit des contenus transmis pour l’exécution du service.

Respect de la vie privée et confidentialité

La collecte, l’utilisation et la conservation des données sont encadrées par la loi canadienne sur la protection de la vie privée. Consultez notre politique pour plus de détails.

Politique de confidentialité

Avis de non-responsabilité et avertissement

Les analyses publiées ne constituent pas une garantie de résultat ni une recommandation d’investissement.

Avertissement utile

Toute décision basée sur une analyse fournie relève de l’entière responsabilité de l’utilisateur.

Limitation de responsabilité

noviqaraex ne pourra être tenu responsable pour tout dommage indirect, perte de données ou manquement découlant de l’utilisation du site.

Indemnisation

L’utilisateur dégage noviqaraex de toute réclamation ou litige lié à un usage non conforme des services.

Gestion des différends et litiges

En cas de litige survenant entre l’utilisateur et noviqaraex, le dialogue sera privilégié avant toute procédure judiciaire.

Arbitrage

Tout différend non résolu à l’amiable pourra être soumis à une procédure d’arbitrage au Québec.

L’arbitrage n’écarte pas les droits de recours prévus par la loi canadienne.

Plateforme de règlement en ligne des litiges

Une solution en ligne pour le traitement des éventuels litiges est accessible sur demande.

Voir la page de contact

Divisibilité

Si une disposition devient caduque, les autres restent d’application.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre noviqaraex et l’utilisateur.

Droit applicable au contrat et au site

Le droit canadien et québécois s’applique à tous nos services.

Résiliation

noviqaraex se réserve le droit de résilier un compte utilisateur en cas de non-respect des conditions présentes.

Mises à jour

noviqaraex peut modifier ses conditions à tout moment pour s’adapter aux évolutions légales ou organisationnelles.

Nous contacter pour toute question

Notre équipe reste disponible pour toute demande d’information sur les conditions d’utilisation.

Adresse courriel: content@noviqaraex.com

Téléphone: +1 (873) 430-0236

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